Université de Toulouse
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Traitement de données à caractère personnel

L'université de Toulouse s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir de son site internet institutionnel et de ses sites annexes, soient conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données ».

Est qualifiée de « donnée à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Toute opération automatisée ou non automatisée portant sur des données à caractère personnel est constitutive d’un « traitement », ce qui concerne notamment l’accès, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la mise à disposition, l'interconnexion, la limitation, l'effacement, la destruction.

 

Données collectées lors de la création d’un compte

Lorsque vous vous authentifiez pour la première fois, un compte est créé sur notre plateforme. Les données suivantes sont alors collectées :

• Données : adresse e-mail - Type de donnée : Données d’identification et de connexion - Finalité : Création et gestion du compte
• Données : fournisseur d'identité utilisé pour la connexion - Type de donnée : Données habilitation - Finalité : Permet de gérer les habilitations liées à la consultation des thèses et mémoires en accès restreint

Si vous vous connectez via le fournisseur d'identité de l'Université de Toulouse, sont également collectées les données ci-dessous pour permettre la gestion des habilitations liées au dépôt de thèses et mémoires :

• Données : statut (employé.e, étudiant.e) - Type de donnée : Attribut d'affiliation - Finalité : Permet la gestion des habilitations liées au dépôt de thèses et mémoires
• Données : code de la composante d'appartenance - Type de donnée : Attribut d'affiliation - Finalité : Permet la gestion des habilitations liées au dépôt de thèses et mémoires
• Données : adresse e-mail sous la forme uid@univ-tlse3.fr - Type de donnée : Attribut d'unicité - Finalité : Sécurité du compte. Cet attribut est unique. Permet de contrôler l'identification et de garantir l'identité du déposant
• Données : nom - Type de donnée : Attribut d'identification- Finalité : Précise l'identité du déposant
• Données : prénom - Type de donnée : Attribut d'identification- Finalité : Précise l'identité du déposant

 

Durée de conservation des données 

Les comptes utilisateurs sont créés automatiquement lors de la première connexion. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit de suppression de son compte et de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit en faire la demande explicite via le formulaire de contact. La suppression du compte et des données associées sera effectuée manuellement dans un délai raisonnable, généralement sous 30 jours suivant la réception de la demande. Une confirmation de suppression sera envoyée à l’utilisateur une fois l’opération réalisée.

Les comptes utilisateurs inactifs (c’est-à-dire n’ayant fait l’objet d’aucune connexion pendant une période de 24 mois) seront supprimés passés ces 24 mois. Les données personnelles associées seront alors définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Témoins de connexion : cookies de session et mesure d'audience

Voir la politique de gestion des cookies

 

Exercice des droits relatifs aux traitements des données à caractère personnel

Tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur le site internet institutionnel de l'université de Toulouse et sur ses sites annexes vous confère les droits suivants :

• droit à l’information ;
• droit d'accès aux données ;
• droit de rectification des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez consulter le référentiel "Comment exercer ses droits à la protection des données personnelles" et solliciter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@utoulouse.fr

Si vous n’obtenez pas de réponse à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Enfin, la diffusion publique de données à caractère personnel sur le site internet institutionnel de l'université de Toulouse et sur ses sites annexes, telles qu’informations nominatives ou encore images d’individus, ne saurait en aucun cas conférer à tout un chacun une liberté de les collecter et/ou de les exploiter, et ce quelle qu’en soit la finalité.

 

Droits d'auteurs et copyright

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